Cette 4eme partie complète et détaille les slides de la présentation (https://albanjarry.wordpress.com/2013/01/31/conference-mercredis-de-la-finance-sur-solvency-ii-30012013/)

4. Codifications spécifiques à Solvency II et normalisation possible pour faciliter la production des reportings OPCVM.

4 nouveaux codes apparaissent dans la réglementation Solvency II : les codes CIC, NACE, LEI et CQS.
Ces nouvelles codifications sont une chance d’homogénéiser ce types de données entre tous les acteurs Asset Managers, Banque, Institutionnels et Corporate qui auparavant utilisaient tous des codifications différentes pour communiquer entre eux. Ils vont simplifier la production des reportings et les référentiels.

Le code CIC combine à la fois une nomenclature pays d’émission de l’instrument (2 premiers caractères) et une typologie d’instrument (2 derniers caractères). Il permet de coder aussi bien les titres vifs que les dérivés. Il va simplifier considérablement les processus de classifications internes.

Le code Nace sera utilisé pour identifier les secteurs d’activités des émetteurs. Il permettra également une homogénéisation entre les intervenants de ces classifications.

Le code LEI sera utilisé pour identifier les émetteurs et les groupes d’émetteurs et donnera une meilleure visibilité sur les risques consolidés. Il faudra néanmoins un accord préalable de tous les acteurs pour que les règles d’interprétation soient les mêmes et que le niveau du groupe émetteur soit clairement déterminé.

Le code CQS permettra de retranscrire les risques attachés à une dette. Actuellement c’est celui qui pose le plus de difficultés au niveau des règles de mise en place et de droit d’utilisation.