Entrée en vigueur des orientations de l’ESMA sur les OPCVM (Février 2013)

C’est depuis hier que les orientations de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) sur les OPCVM doivent entrer en vigueur.

Un article de BNP Paribas SS revient sur le contenu de ces orientations et différents points liés aux ETF, aux dérivés OTC, …

Tout nouveau fonds créé depuis hier doit se conformer aux nouvelles orientations de l’ESMA.

« Zoom sur les dernières orientations de l’ESMA sur les OPCVM
L’intégralité des orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM a été publiée par l’ESMA le 18 décembre 2012 et traduite dans toutes les langues utilisées au sein de l’Union Européenne.
Dans ces conditions, la date d’entrée en vigueur de ces orientations est fixée au 18 février 2013… »
(http://www.securitiesservices-newsletter.com/ess-institutional-investors/article/zoom-sur-les-dernieres-orientations-de-lesma-sur-les-opcvm)

En complément de cet article, vous pouvez également consulter le document fait par l’ESMA :

« Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d’OPCVM
Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM… »
(http://www.esma.europa.eu/system/files/esma_fr_0.pdf)