Le gouvernement a répondu le 12/03/2013 à une question relative à AIFM et aux SCPI.


« LES SCPI seront soumises à l’ensemble des règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs. » :
En France, l’analyse juridique conduit à considérer que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), tout comme une grande partie des autres types d’organismes de placement collectif listés par le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM…
(http://www.clubpatrimoine.com/LES_SCPI_seront_soumises_a_l_ensemble_des_regles_applicables_aux_fonds_d_investissement_alternatifs-a9765.aspx)

Réponse ministérielle à la question n°19104 parue au Journal Officiel du 12/03/13 :

http://www.patrimoinorama.com/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=949&Itemid=66