La première réunion du Groupe de Travail AIFM ESMA de l’AFG (co-présidé avec Romain Leclere) avait lieu hier, nous étions un peu plus de 30.

Nous allons créer 4 sous groupes de travail : sur le rapport annuel, les informations à destinations des investisseurs, les informations à destination des autorités, ESMA

Nous avons commencé à approfondir les 2 documents de référence :

* DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 – Articles 22 à 24
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0001:0073:FR:PDF

* REGLEMENT DELEGUE (UE) N° …A. DE LA COMMISSION du 19.12.2012
Annexe IV : MODELES DE DECLARATION: GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS
(Article 3, paragraphe 3, point d) et article 24 de la directive 2011/61/UE)

Ce deuxième document contient en particulier le reporting de 34 pages sur les fonds AIFM

Les prochaines réunions plénières auront lieu les 2 et 18 avril