Vient d’être mis en accès public l’article de Frédérique Garrouste sur la codification LEI fait pour l’AGEFI Hebdo du 11/07/2013.
Élément central des réglementations actuelles pour l’identification des contreparties et émetteurs, la codification LEI (Legal Entity Identifier) a été introduite en France au mois de juillet (juste après la publication de l’article) via l’agrément donné à l’INSEE.
Dans l’article, Bertrand Couillault, vice-président du ROC, nous fait part de l’avancée de la mise en place de cette norme internationale.
J’y ai également mentionné que :
« Le LEI est nécessaire pour se conformer à AIFM, Emir ou Solvabilité 2. Or les organismes autorisés à délivrer ces identifiants – en France l’Insee – ne sont pas encore opérationnels. Nous voudrions être sûrs d’obtenir les LEI en temps et en heure dans le processus d’agrément des nouveaux fonds. L’AFG discute avec les autorités qui octroient le LEI pour qu’elles délivrent les codes le plus rapidement possible. »


Les identifiants uniques sont prêts pour les acteurs financiers
Permettre la transparence et la sécurité dans les transactions financières en codifiant les informations clés sur chaque intervenant devient possible. La mise en oeuvre de ce projet du G20 vient de connaître une accélération, tant la volonté politique de lutte contre la fraude fiscale et l’opacité joue en ce sens. Mi-juin dernier, le comité créé en janvier pour conduire le projet, le ROC (Regulatory Oversight Committee), a réalisé une avancée décisive…

 

Plus d’articles sur le blog :