L’Argus de l’Assurance (Géraldine Vial) vient de publier un article sur la transposition de Solvabilité 2 :
Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français
Les choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus 2 du 16 avril 2014) en droit français à partir de ce mercredi 10. Comme annoncé au printemps, la transposition est en effet au menu du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et qui «transpose ou habilite le gouvernement à transposer par ordonnance les règles qui contribueront à la consolidation du marché intérieur et du système financier européen».
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