AMF : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

l’AMF a publié une série de questions réponses relatives à AIFM :


Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

a position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil…

 

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Dossiers AIFM : publications de l’AMF, l’ESMA et l’AIMA

Cette semaine, l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’ESMA (European Securities and Markets Authority et l’AIMA (Alternative Investment Management Association) proposent des publications sur la directive AIFM.

L’AMF agrège dans un dossier l’intégralité des publications légales liées à AIFM en France.
L’ESMA émet une opinion sur les délais de transcription d’AIFM en droit local et les retards pris par certains pays.
L’AIMA délivre un document sur l’état d’avancée en Europe de la transcription de la directive.


Dossier thématique de l’AMF : La directive AIFM est en vigueur en France
La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) a été transposée en droit national. Elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs dits « FIA » en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants.
La directive AIFM vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance 2013-676 publiée au journal officiel du 27 juillet 2013. Elle simplifie le cadre juridique de la gestion d’actifs tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants…

 


The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published an Opinion on arrangements for the late imposition of the AIFMD.
1. Legal basis
1 The European Securities and Markets Authority’s (ESMA) competence to deliver an opinion is based
on Article 29(1)(a) of Regulation (EC) No 1095/2010 (Regulation). In accordance with Article 44(1) of
the Regulation the Board of Supervisors has adopted this opinion.
2. The scope of this opinion is confined to the provision of collective portfolio management services.
2. Background
3. The deadline for the transposition of the AIFMD (Directive 2011/61/EU, hereafter the Directive) into
national legislation was 22 July 2013. However, some Member States (MS) may not have fully
transposed the Directive by that date. Late transposition can create difficult situations where some
competent authorities may not have the legislative framework in place to allow a proper
implementation of the rights and obligations provided for in the Directive.
4. Without prejudice to any initiatives taken by the European Commission in case of late transposition by
MS, ESMA intends to address the situation at an operational level in order to minimise, as far as
possible, the impact on industry and investors deriving from lack of transposition.
5. ESMA proposes practical arrangements for operations under Articles 31, 32 and 33 of the Directive
involving one MS that has not transposed the Directive.

 


AIMA/EY survey finds mixed progress towards AIFMD transposition
Uneven progress is being made in implementing the Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) across the European Union, according to a joint study by the Alternative Investment Management Association (AIMA), the global hedge fund industry association, and EY, the multinational professional services firm.
The AIMA/EY study found that although a majority of EU Member States have either already transposed the AIFMD into law within the transposition deadline of 22 July 2013, or have drafted the final legislation and are awaiting parliamentary approval, only 12 Member States have completed full legislative transposition.
At least five Member States are known to have made little or no progress towards drafting or finalising the required legislation…

 

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AMF : Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM

L’AMF vient de lancer une consultation publique sur le livre du RGAMF dans le cadre d’AIFM :


Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM
Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l’AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les placements collectifs. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être envoyés avant le 15 septembre 2013…

 

Vous pouvez également lire mes précédents articles pour Le Cercle Les Echos :

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AIFM : l’AMF publie un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français

l’AMF (Autorité des marchés financiers) vient de publier un guide AIFM sur les placements collectifs.


guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français
Sans attendre la transposition effective en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Directive AIFM), l’AMF a souhaité apporter aux
sociétés de gestion un ensemble de réponses aux questions sur les modifications législatives et réglementaires envisagées pour améliorer la compétitivité des placements collectifs…

 

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AIFM : l’AMF ouvre son guichet de pré-agrément et publie son guide d’accompagnement

Vous pouvez trouver le communiqué de l’AMF, sur son site, relatif à l’ouverture de son guichet de pré-agrément AIFM et la publication d’un guide d’accompagnement


L’Autorité des marchés financiers ouvre son guichet de pré-agrément AIFM
L’Autorité des marchés financiers ouvre son guichet de pré-agrément AIFM et publie à cette occasion un
guide d’accompagnement à l’attention des sociétés de gestion existantes…
(http://www.amf-france.org/documents/general/10800_1.pdf)


Guide AIFM Société de Gestion
En amont de la transposition effective en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après « directive AIFM »), l’AMF a souhaité
apporter aux sociétés de gestion françaises existantes un ensemble de réponses aux questions les plus
fréquemment posées sur le champ d’application de cette Directive, le calendrier de mise en conformité
des acteurs et le fonctionnement des nouvelles dispositions mettant en place le passeport européen pour
la gestion et la commercialisation transfrontières des fonds d’investissements alternatifs (FIA).
Le présent document qui n’est pas exhaustif, répond à un certain nombre de questions qui se posent en
ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive AIFM. Il pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une
actualisation et être complété par de nouvelles questions/réponses….
(http://www.amf-france.org/documents/general/10799_1.pdf)

Le groupe de travail AIFM de l’AFG va également publier un communiqué dans la semaine sur l’avancée de ses travaux.

Vous pouvez également retrouver l’article que j’avais fait pour le Cercle Les Echos sur AIFM :


AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place
AIFM une directive stratégique pour les sociétés de gestion française et leurs prestataires de services, plus de 8 000 fonds non UCIT seront concernés en France par ces nouvelles règles… »
(http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/international/europe/221169677/aifm-place-financiere-parisienne-avance-rapidement-m)

Directive AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place - article pour Le Cercle Les Echos