L’AMF vient de lancer une consultation publique sur le livre du RGAMF dans le cadre d’AIFM :


Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM
Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l’AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les placements collectifs. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être envoyés avant le 15 septembre 2013…

 

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