l’AMF a publié une série de questions réponses relatives à AIFM :


Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

a position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil…

 

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