Le Trésor Français a publié aujourd’hui sa consultation publique (jusqu’au 15 mai 2013) sur le texte de transposition d’AIFM.


Textes de transposition de la directive AIFM – Consultation publique
La directive n°2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 (directive « AIFM ») complète le cadre législatif communautaire relatif à la gestion d’actif, et doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013 par l’ensemble des États membres…
(https://www.tresor.economie.gouv.fr/7146_textes-de-transposition-de-la-directive-aifm-consultation-publique)